Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur
L’Éditeur désigne la société qui a développé le service Coffre Kosmo : la SAS D1FFER. Les termes « nous », « notre » font référence à l’Éditeur.

Services
Les Services désignent l'ensemble des services d'échanges, de stockage pérenne et de classement qui sont accessibles à partir du nom de domaine coffrekosmo.com.

Utilisateurs
Les Utilisateurs désignent les personnes physiques qui accèdent aux Services. Les termes « vous », « votre » font référence aux utilisateurs.

Compte
Un Compte désigne l'identifiant, le Mot de passe, le second facteur et l’ensemble des données personnelles et des préférences de l’Utilisateur, lui permettant de se connecter et d'utiliser les Services.

Identifiant
L'Identifiant : désigne l’adresse email permettant à l’Utilisateur de s’identifier de manière unique.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent aux Utilisateurs. En utilisant les Services, vous confirmez que vous acceptez l’intégralité de ces CGU. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou représentants légaux.

L'éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Toute nouvelle version des CGU sera soumise à l’Utilisateur qui devra les accepter afin de continuer à accéder et utiliser son Compte.

La création du Compte est une étape obligatoire, gratuite et préalable à l’utilisation des Services. La création du Compte est validée lorsque l’Utilisateur a accepté les CGU.

Identifiants et connexion : L’adresse email renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte lui servira d'Identifiant pour accéder à son Compte; c’est également sur cette adresse que lui sera transmis toute notification (alerte, information sur le Compte, etc.).

La création du Compte suppose que l’Utilisateur crée un Mot de passe strictement confidentiel. L’Utilisateur s'engage :

• à le conserver secret ;
• à assumer intégralement les conséquences de toute divulgation effectuée en violation des Conditions Générales d’Utilisation ;
• à informer sans délai L’Éditeur de toute compromission, perte ou anomalie constatée de ceux-ci.

L'Utilisateur doit également sélectionner un second facteur pour sécuriser son compte. Ce second facteur peut être un numéro de téléphone permettant de recevoir un code de confirmation, une application mobile qui génère un code de confirmation ou encore une clé physique. Lors de la création de compte le second facteur par défaut est le numéro de téléphone mais l'Utilisateur peut sélectionner librement un autre second facteur.

L’Utilisateur doit renseigner les informations personnelles obligatoires nécessaires à son inscription. Il pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, sincères et à jour, tant pendant la phase d’Inscription qu’à tout moment ultérieur. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, l’Éditeur se réserverait le droit de refuser l’Inscription et/ou l’accès au Compte conformément aux stipulations de l’article « Résiliation - Suspension » des CGU.

Hors les cas de force majeure visés ci-dessous, l’Éditeur s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité du Compte et des Services 24/24 heures et 7/7 jours.

L’Éditeur se réserve la faculté de suspendre l’accès au Compte ou aux Services lorsqu’il estime qu’un événement est susceptible d’en affecter le fonctionnement, l’intégrité ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Compte et des Services de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation du Compte et des Services est effectuée sous sa responsabilité et que les actions effectuées par le biais de son compte lui seront imputées.

L’Éditeur se réserve la faculté de suspendre discrétionnairement et sans délai l’accès de l’Utilisateur à son compte et d’effectuer toute action qu’il jugerait utile à la défense de ses intérêts et/ou de ceux de l’Utilisateur en question dans les cas suivants :

• manquement au CGU,
• compromission ou fraude (suspectée ou avérée) liée au compte ou à l'activité de l'Utilisateur.

En aucun cas, l'Éditeur n’est responsable des dommages indirects pouvant être subis par l’Utilisateur.

En outre, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des réparations globales dues pour l'ensemble des réclamations relatives au compte ou aux Services au delà d'un montant global cumulé excédant le prix payé par l'Utilisateur pour les Services au cours des 6 mois précédant la dernière réclamation.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de l'utilisation de ses éléments d’Identification.

L’Utilisateur est le seul responsable des conséquences d’informations personnelles erronées.

L’Utilisateur ne peut pas s’opposer à ce que l’Éditeur, afin de répondre à une alerte de sécurité, à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, se réserve le droit le cas échéant :

• de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les CGU mais également tous logs ou traces de connexion;
• de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
• de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU ;
• d’appliquer les stipulations de l’article ci-dessous « Résiliation – Suspension ».

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans l’exécution de ses obligations ou de toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure (par exemple : blocage des communications électroniques ou tout évènement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant du contrat).

Tout cas de force majeure suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des Services.

• Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
  L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La procédure de clôture est disponible via la FAQ du Centre de documentation : https://app.coffrekosmo.com/pages/cat/FAQ

• Résiliation à l'initiative de l’Éditeur
  L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire l’accès et l’usage du Compte pour des raisons liées à la sécurité du l’Utilisateur ou à un manquement de ce dernier à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.

L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au droit d’accès et d’utilisation du Compte au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une quelconque de ses obligations notamment visées par les présentes.

L'Éditeur pourra également supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas d’inactivité prolongée.

Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait solliciter.

L’Éditeur reste propriétaire des Services et des signes distinctifs associés aux services. La reproduction ou l'imitation des logos, images, interfaces, appartenant à l’Éditeur est interdite sans accord écrit préalable.

L'Éditeur se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des Services par toute autre société de son choix en sous-traitance, L'Éditeur reste seul responsable à l’égard de l’Utilisateur, à charge pour lui de se retourner contre ses sous-traitants.

Le fait que l’Éditeur n’applique pas une clause n’indique en aucun cas qu'il renonce à son droit de l’appliquer ultérieurement.
Si une clause s’avère non applicable, les autres clauses restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux l'intention de l’Éditeur lui sera substituée.

Toute notification requise aux termes des présentes CGU devra être faite à l’autre partie par écrit :

pour joindre l’Éditeur : via le formulaire du support client ou par LRAR à l’adresse indiquée dans les mentions légales du centre de documentation. pour joindre l’Utilisateur : via l’adresse mail qui lui sert d'identifiant de Compte ou à une autre adresse qu'il aura indiqué ultérieurement.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Nanterre sera le seul compétent.